ARTICLE1 : GENERALITES

La société Loisirs Plaisirs est une société anonyme à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne (33) sous le numéro unique 515 051 407. Le capital social est de 3 000€. Le numéro d'identification individuel de TVA est le FR08515051407
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par la société Loisirs Plaisirs de produits proposés en ligne sur le site www.loisirsplaisirs.com
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.loisirsplaisirs.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Loisirs Plaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur.


ARTICLE 2 : PRODUITS

Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…).
Dans tous les cas, le client a la possibilité de demander des précisions complémentaires via le formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site, où directement à l'adresse e-mail suivante :
contact@loisirsplaisirs.com


ARTICLE 3 : COMMANDES

Pour passer commande, le client doit impérativement remplir l'ensemble des champs affichés sur le site.
Il appartient au client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Chaque commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et ne sera prise en compte par Loisirs Plaisirs qu'après validation d'un moyen de paiement sélectionné par le client sur le site.
Une confirmation de l'enregistrement de la commande sera adressée au client par mail.
Toutefois, Loisirs Plaisirs se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires). Loisirs Plaisirs en informera le client au plus vite et par tout moyen.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Loisirs Plaisirs dispose à la fois d'un stock réel ainsi que d'un stock déporté concernant certains produits.
Aussi, dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande du client, Loisirs Plaisirs l'en informera par mail. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.


ARTICLE 5 : PRIX

Les prix affichés sur le site https://www.loisirsplaisirs.com sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC. Ce même montant est repris sur la facture, au moment du paiement.
Dans tous les cas, Loisirs Plaisirs se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure ou il est connu, l'indication du coût unitaire de l'Eco-participation pour l'élimination des déchets.
Les Frais de livraison appliqués à chaque commande comprennent le coût d'emballage et le coût de transport, lequel est calculé suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés. Les frais de livraison sont clairement affichés dans le récapitulatif de la commande au moment d'être validée par le client.


ARTICLE 6 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
* Carte bancaire,

* PayPal,

* Virement banquaire

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

* Paiement 3 fois sans frais avec votre carte bancaire:

 

PAYEZ VOS ACHATS DE 100 € À 3000 €

Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Frais : 0€. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement : 3 mois.

COMMENT ÇA MARCHE ?

 

CONDITIONS D’ACCEPTATION

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro)
Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.



ARTICLE 7 : DELAI
 
Concernant les produits fabriqués sur mesure, les délais vous seront précisés après consultation du fabricant.

- pour les produits Célestron, Perl, Baader, Vixen, Kowa, Pentax, : les livraisons sont effectuées principalement par Chronopost sous un délai de 24H à 72H.

- pour les produits Skywatcher, Takahashi, Kepler, Columbus, Oregon Scientific : les livraisons sont effectuées principalement par transporteur (DPD) sous un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

- pour les produits Davis, Realux : les livraisons sont effectuées principalement par Colissimo AR sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés. 

Durant les périodes de fêtes de fin d'année, ces délais peuvent être augmentés du fait du surcroit d'activité des transporteurs.



ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Loisirs Plaisirs ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs d'adresse saisies par le client lors de la commande.

Les frais de réexpédition suite à cette erreur resteront à la charge du client et ne pourront être remboursés dans le cadre du délai de rétractation. 

 Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine (hors Corse). Une livraison  en Corse est possible : nous contacter.

En fonction des produits commandés, les envois seront effectués par colissimo AR, chronopost, ou transporteur (le choix du mode d'expédition appartenant à Loisirs Plaisirs) 

A l'arrivée du colis, nous recommandons vivement au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.

En cas d'avarie ou de manquant, nous invitons le client a :
* indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes (la mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur, il est recommandé que le contenu du colis soit contrôlé en présence du livreur par le client et avant signature du bordereau).
* confirmer très rapidement ces réserves à Loisirs Plaisirs par mail avec photo si possible.

En cas de retard de livraison dans les 7 jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le e-mail, nous vous invitons à nous signaler ce retard. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis et organiser une relivraison dans les meilleurs délais.

 


ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous informer de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Dans ce cas, toute demande de retour devra être signalée par e-mail à Loisirs Plaisirs pour obtenir l'adresse à laquelle le retour du ou des produits doit être effectué. Cette demande de retour pourra également être effectuée via le bordereau de rétractation téléchargeable via le lien suivant :

http://www.loisirsplaisirs.com/index.php?controller=hamon

A réception du bordereau de rétractation, LOISIRS PLAISIRS communiquera l'adresse à laquelle le retour du ou des produits doit être effectué.

Le retour demeurera aux frais du client. Les articles ne pouvant être renvoyés par la poste devront faire l'objet d'une réexpédition par un transporteur, au choix du client. Les frais variant en fonction du poids et du volume du ou des colis, les coûts pourront s'étaler de 100 à 300€

Ce droit ne peut être exercé :

  • pour les articles pouvant être copiés (logiciels, CD, DVD) sauf s'ils sont retournés dans les délais sans avoir été  descellés (art L221-28)


Dans tous les cas, le retour devra s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.
Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

 

 

ARTICLE 10 : RETRAIT SUR RDV DIRECTEMENT A BARON 33750

Dans le cas d'une commande assortie d'un retrait sur RDV directement à Baron (33750), toute demande de retour ou de SAV devra faire l’objet de la même procédure que dans le cas d’une livraison (cf article 9 des conditions générales). En aucun cas la marchandise ne pourra être ramenée à Baron mais renvoyée selon les directives de nos services.

Les éventuels bons d’achats liés au retrait de marchandises à Baron sont utilisables sur une prochaine commande et restent valables durant 12 mois sur l’ensemble du site.

 


ARTICLE 11 : GARANTIE

- GARANTIE CONTRACTUELLE :

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie contractuelle proposée par le fabricant, et ce, à compter de la date figurant sur la facture qui vous sera établie par Loisirs Plaisirs.
Certaines marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur.
Par conséquent, Loisirs Plaisirs vous redirigera vers le constructeur ou l'importateur concerné en vous communiquant toutes les coordonnées nécessaires pour le traitement de votre demande.
La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses, ceci au libre choix de Loisirs Plaisirs.
La garantie ne s'applique pas :
* aux batteries, consommables, câbles et pièces détachées.
* au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou qui sont détériorée suite à une utilisation anormale du produit.
* aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais traitement, d'un accident, d'une modification ou d'un courant ou tension électrique incorrect.
*à tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé.
D'une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident.

Tout retour dans le cadre de la garantie contractuelle doit faire l'objet de l'accord préalable de LOISIRS PLAISIRS et est toujours aux frais du client.
Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons de la demande d'intervention, si le produit en question en est pourvu fini veuillez nous indiquez le numéro de série.
La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état.

 

- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE :

En sa qualité de vendeur, Loisirs Plaisirs situé au 26 route de LUCHEY, 33750 BARON est garant de la conformité des biens vendus.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.

Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être à la charge du consommateur.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement).

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.».

Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

ARTICLE 12 : MEDIATION

"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:

https://app.medicys.fr/?proId=1205c55d-7ad0-44cb-b7a0-41d961f3a94d

Ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".

 
ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable aux commandes est la loi française.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d'appliquer la loi française.


ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES / DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel 
  • le formulaire de contact : Contactez-nous
  • par mail : contact@loisirsplaisirs.com
  • par voie postale :

Loisirs Plaisirs
26 route de Luchey
33750 Baron